Conditions générales de ventes

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Prise de commande



1. Les commandes passées par l'intermédiaire de la boutique en ligne engagent le Client dès sa validation en appuyant sur le bouton " Payer " présenté sur le Bon de Commande.

2. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente ou de prestation de service communiquées préalablement au Client.


Prix


1. Les prix mentionnés dans la boutique en ligne sont valables au moment de leur consultation par le Client ou pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

2. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande .

3. La TVA et autres taxes éventuelles sont à la charge du client.

4. Une facture détaillée est jointe au colis.


Frais de Port


1. Les prix mentionnés dans la boutique sont franco de port et d'emballage.

2. Les articles sont expédiés en tarif normal par PTT ou Transporteurs.

3. Certains articles peuvent comporter des tarifs d'expédition - contre-remboursement - lettre avec accusé de réception. Les mentions sont précisées sur le descriptif de l'article.


Paiement


1. Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés dans la boutique en ligne : Carte Bancaire - Carte Visa - Chèque Bancaire.

2. Le paiement est réalisé conformément aux Conditions Générales du Système de Paiement bancaire .

3. En cas de paiement par Carte Bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte du Client est effectuée :

dès la commande pour les services fournis en ligne;
pour les biens à livrer ou les prestations détaillées ci-après dans les sept jours suivant la date du " reçu électronique " émis pour le Client. Toutefois, le Marchand annulera la commande s'il n'était pas en mesure d'honorer celle-ci et en informera le Client.


Transport / Livraison


1. Les Marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

2. La livraison n'intervient qu'après réception et enregistrement des titres de paiement.


Responsabilité / Réclamations / Echange


1. Le Marchand est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu'il prend en particulier ceux relatifs aux délais de livraison.

2. Le Marchand est seul habilité à traiter toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni, à sa livraison / fourniture ou à son paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement, l'établissement bancaire ou le tiers chargé du système de paiement pourront être consultés.

3. Avant de renvoyer toute commande, le client doit prendre contact auprès du Marchand.


Preuve des transactions


1. Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par le Client (établissement bancaire ou autre) constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par le Marchand, ses Clients et ledit établissement (ou autre organisme).

Droit d'accès aux fichiers


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